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Code civil (France)
Answer French civil law with grounds
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- MCP 2025-06-18
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How to reach it
- MCP, HTTP
https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil - npm
npx -y @arxo/mcp-code-civilReleased 14 Oct 2026, version 0.1.10
What it can do
| Tool | What it says it does |
|---|---|
law_answer_capabilities | Une matrice lisible par machine des producteurs Lens réellement installés, des contrôles replay/projection, des profils, des limites et des tests de contrat qui les confirment. declared_only désigne un schéma sans témoin exécutable. |
law_argue | Quelle est la solidité d'une conclusion : la carte du litige selon le profil d'argumentation La réponse tombe en quatre classes : SKEPTICALLY_ACCEPTED — la conclusion est invulnérable (elle survit dans l'extension grounded) ; CREDULOUSLY_ACCEPTED — seulement défendable (il existe une position pour… |
law_ask | Poser une question au droit formalisé. Quand la réponse est « non établi », elle porte whyNot — le rapport why_not du moteur : les règles candidates et l'état de chaque conjonct (satisfait / non satisfait / indéterminé) ; les faits manquants y sont visibles et n'ont pas à être inventés. AVANT LE… |
law_capture_answer | Exécuter un producteur enregistré et obtenir producerControl/0.2 pour une préparation ultérieure vérifiable d'une Lens. Le producteur n'est choisi que dans le registre livré. |
law_case_ask | L'opération ask : exécuter une affaire enregistrée d'un paquet-affaire sur ses dépendances épinglées et renvoyer la réponse : par défaut une projection du document d'évaluation sans graphe de preuve, avec responseMode full ou proof: true le document canonique avec une preuve et un manifeste. La… |
law_editions | L'axe des éditions (O-2) : ce qui a changé dans un acte entre deux dates du droit — l'état des éditions, le datage des normes et le diff sémantique entre les projections D1. Le verdict NOT_DATED signifie « il n'y avait rien pour le dater », non « rien n'a changé ». L'issue d'une question… |
law_explain | Déplier la preuve d'une réponse law_ask en une chaîne « règle ← prémisses → conclusion ». L'entrée compacte : question (les arguments law_ask d'origine, truth/collect), resultHash et codeHash issus de la provenance de la réponse. Le serveur répète le calcul et compare les empreintes ; si quelque… |
law_inspect | Inspecteur d'évaluation sur un document d'évaluation ENREGISTRÉ : summary — la fiche d'origine, la vérification de resultHash et de l'instantané, les listes de résultats, de positions et d'issues ; slice — la clôture des nœuds de preuve pour une question, une règle, une position ou un nœud avec… |
law_packages | Le catalogue du droit formalisé : actes, prédicats avec signatures, frontières de couverture. C'est d'ici que viennent les NOMS des prédicats — ils ne doivent jamais être inventés. Mais ne commencez PAS par le catalogue pour trouver le bon acte : l'aperçu est vaste, et le titre d'un acte coïncide… |
law_passport | Passeport d'une publication exacte : objet, interface, frontières, contrôles et performance. La section reports conserve l'historique des mesures, y compris les échecs. Les enregistrements sont paginés par JSON Pointer ; next poursuit la réponse. |
law_prepare_answer | À la demande explicite de l'utilisateur, répéter entre 1 et 12 appels law_ask ou law_process_run antérieurs, comparer strictement leurs replayControl, et préparer un document figé non public pour 24 heures. Le client ne fournit jamais la réponse machine : le serveur ne l'obtient qu'en exécutant à… |
law_process | De quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel. Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où, et sous quelle condition. Le contrôle du… |
law_process_run | Comment une affaire particulière se déroulera, étape par étape : un journal {date, attempt?, facts?} est exécuté cadre par cadre, et le droit de chaque cadre est le droit de SA date. La réponse dit : quelles étapes ont été atteintes ; quelle transition tentée n'a produit AUCUN effet juridique… |
law_publish_answer | Publier un document préparé. La répétition avec le même preparationId renvoie de façon idempotente la même URL et le même secret de révocation distinct. |
law_query | Une requête LawQL déterministe sur le CLIR d'une formalisation : une question sur le modèle de l'acte lui-même, pas sur une affaire. Relations (14) : anchors, edges, fields, imports, interpretations, labels, links, literals, nodes, norms, positions, rules, variables, windows. Listes des champs… |
law_report | Un SIGNALEMENT d'écart entre la formalisation et la source : la réponse contredit le texte épinglé, une norme de la source n'est pas exprimée par une règle, une étiquette diverge du texte, une adresse est introuvable. Un signalement est une hypothèse pour le triage par un formaliseur : il ne… |
law_revoke_answer | Révoquer un document publié au moyen de son secret distinct. L'identifiant public à lui seul ne donne aucun contrôle ; la révocation ferme la page HTML, l'API et le téléchargement. |
law_rules | Les règles du droit formalisé mises en mots : comment exactement un prédicat est dérivé (prémisses, articles sources). Appelez ceci AVANT de fournir des faits à law_ask — les règles disent quels faits sont nécessaires au lieu de les laisser à inventer. Pour les grands actes, package=… renvoie une… |
law_screen | Construire une condition nécessaire — un surensemble — pour la présélection de lignes d'une source externe. Ce n'est PAS une réponse juridique et PAS du SQL : le résultat est un arbre typé et un manifeste des extensions jusqu'à TRUE. Chaque ligne qui passe doit ensuite être calculée en entier par… |
law_search | Une RECHERCHE sémantique sur le droit formalisé : une question ou une notion dans vos propres mots → des candidats avec adresses — prédicats avec signatures, règles, fragments d'articles. C'est la couche de DÉCOUVERTE, non de la réponse : le résultat dit QUOI demander ensuite (law_ask par… |
law_sources | Sources : par défaut de courts extraits (view=summary), 5 textes par page, avec l'adresse du texte complet dans fragments[].full. package ou fragment est requis (un StableId issu de law_search/law_rules). view=full renvoie des parties exactes du texte : textRange fixe une plage de caractères… |
In its maker's words
French Civil Code (LEGI) as executable rules: facts and a legal date in, answers with grounds out
- Website
- code-civil.law.arxo.io
- Source
- github.com/arxohq/arxo-code-civil
- Publisher
- arxo.io (6 listings in the registry)
- Listed from
- the official MCP Registry as
io.arxo/code-civil - Version
- 0.1.10, updated 14 Oct 2026
- Kinds of work
- Law, tax and government, AI models and agent tools, Search and research
The domain it lives on
- arxo.io
- registered 4 Feb 2026 (9 months ago), at NAMECHEAP INC, its home page is a working site
From our own crawl of domain names: registry records and the home page as our crawler last saw it.
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