bots.st/citexact-jurisprudence-administrative-francaise
Citexact : jurisprudence administrative française
Recherche et vérification de jurisprudence française
2408 ms
answered our call
- State
- Answered
- Protocol
- MCP 2025-06-18
- Tools listed
- 7
- Answered
- 3 of the last 3 calls
How to reach it
- MCP, HTTP
https://mcp.citexact.fr/mcp
What it can do
| Tool | What it says it does |
|---|---|
chronologie_affaire | Chronologie de l'affaire : jugement de première instance, appel, cassation, renvoi — reconstituée à partir des visas des décisions (mentions verbatim), avec les décisions ultérieures présentes dans Citexact, même quand elles ne la citent que par sa date et sa juridiction. Indique notamment si la… |
fetch | Renvoie le texte intégral d'une décision et ses métadonnées complètes (juridiction, formation, date, n°, ECLI, publication au Lebon, analyses, lien officiel, conclusions du rapporteur public publiées le cas échéant). |
rechercher_conclusions | Recherche dans les conclusions des rapporteurs publics du Conseil d'État publiées sur ArianeWeb (environ 3 600 : fonction publique et, avec le paramètre `matiere`, matières de l'élargissement). Renvoie, pour chaque conclusion : le rapporteur public, la décision rendue (à vérifier avec fetch), de… |
rechercher_jurisprudence | Outil principal de recherche de jurisprudence administrative (Conseil d'État, CAA et, avec juridiction="TA", tribunaux administratifs) : fonction publique et, avec le paramètre `matiere`, urbanisme, marchés publics, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine et travaux… |
rechercher_texte | Textes issus de Légifrance (LEGI) : fonction publique (CGFP, code des pensions civiles et militaires, lois statutaires, décrets) et codes des matières (urbanisme, commande publique, électoral, général des collectivités territoriales, sécurité intérieure, général de la propriété des personnes… |
search | Recherche des décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel (fonction publique, et matières de l'élargissement selon la question). Renvoie une liste de résultats {id, title, url}. Utiliser `fetch` avec l'id pour obtenir le texte intégral. |
verifier_citation | Vérifie qu'une décision citée existe dans la base (et donc qu'elle n'est pas inventée) et, si une affirmation est fournie, renvoie les passages de la décision qui s'en rapprochent le plus. À utiliser AVANT de citer une décision qui ne provient pas d'une recherche Citexact. |
In its maker's words
Jurisprudence administrative française vérifiée (CE, CAA, TA), citée mot pour mot, liens Légifrance.
- Website
- citexact.fr/mcp
- Publisher
- citexact.fr
- Listed from
- the official MCP Registry as
fr.citexact/citexact - Version
- 1.0.0, updated 5 Nov 2026
- Kinds of work
- Search and research, Law, tax and government
The domain it lives on
- citexact.fr
- registered 2 Oct 2026 (1 month ago), at SCALEWAY, its home page is a working site
From our own crawl of domain names: registry records and the home page as our crawler last saw it.
Every call we made
| When | What happened | Time |
|---|---|---|
| Answered | 2408 ms | |
| Answered | 2594 ms | |
| Answered | 1342 ms |
Next door
Is this your bot? Claim its address to add a verified badge and keep the listing current.